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Statuts

Les Statuts de l'Association 'PARTAGE' , déposés le 18 septembre 1987 au Tribunal d'Instance de METZ sous le Volume XCVI N°2, sont modifiés comme suit :

TITRE PREMIER : BUT ET COMPOSITION DE l'ASSOCIATION

Article 1 : Consitution, dénomination

L'Association dite 'PARTAGE' a été créée pour 99 ans, le 16 février 1987 à MAIZIERES-LES-METZ. Elle est régie par les articles 21 et 79 du code civil local applicable depuis la loi du 19 avril 1908.

A compter de l'Assemblée générale du 23 mars 2006, l'Association prend le nom de ' PARTAGE-TLANI '.

Article 2 : Siège social

L'association PARTAGE-TLANI a son siège 6, rue du Vieux Chateau, à MAIZIERES-LES-METZ (57280).

Article 3 : Composition

L'Association est constituée de trois groupes situés géographiquement à :

Chaque groupe dispose d'une autonomie de gestion limitée par un plafond financier fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

Article 4 : But

Sans but lucratif, l'Association a pour objectif :

Article 5 : Membres

l'Association se compose de :

Article 6 : Perte de la qualité de membre

Les membres démissionaires, exclus ou radiés, ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l'Association, ni réclamer les sommes versées à titre de cotisation.

Article 7 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés pour le compte de l'association. Seul le patrimoine de l'Association répond des engaments pris.

TITRE II : ADMINISTRATION

Article 8 : Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant 24 membres élus pour 3 ans, au cours de l'assemblée Générale, à la majorité simple des présents et choisis en son sein.

Pour être éligible, il faut avoir plus de 18 ans, être membre depuis plus de 12 mois et à jour de sa cotisation.

Le renouvellement des membres se fait par tiers chaque année ; l'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort.

Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance (décès, démission, exclusion ...) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement des manquants en attendant le remplacement définitif décidé par l'Assemblée Générale suivante.

Article 9 : Réunion

Le Conseil d'Administration se réunit trimestriellement, sur convocation du Bureau ; un membre du Conseil d'Administration pourra être remplacé par un autre membre de l'Association.

Article 10 : Exclusion du Conseil d'Administration

Tout membre du COnseil d'Administration qui aurait manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément à l'article 8.

Article 11 : Pouvoir du Conseil d'Administration

Il est investi d'une manière générale, des pouvoirs les plus larges dans la limite des objectifs de l'Association. Il met en oeuvre les résolutions des Assemblée Générales. Il surveille la gestion des membres du Bureau. Il peut, si nécessaire, suspendre ceux-ci, à la majorité des voix.

Il décide, en particulier, à la majorité des présents, des engagements de l'Association, quant eux fonds recueillis.

Article 12 : Le Bureau

Le Conseil d'Administration �lit chaque ann�e, � la r�union suivant l'Assembl�e G�n�rale, � bulletin secret, un Bureau compos� de :

Au sein du Bureau, seront �lus : Les membres sortants sont r��ligibles.

Article 13 : R�le des membres du Bureau

a) Le pr�sident dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association, qu'il repr�sente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

b) Le secr�taire est charg� de la correspondance (en particulier des convocations). Il r�dige les proc�s verbaux des s�ances, tant du Conseil d'Administration que de l'Assembl�e G�n�rale et du Bureau et en assure la transcription sur les registres pr�vus � cet effet qui sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Il sera charg� aussi de la conservation des archives.

b) Le tr�sorier tient les comptes de l'Association. Il effectue tous les paiements et per�oit toutes les recettes, sous la surveillance du pr�sident. Il tient une comptabilit� r�guli�re, au jour le jour, de toutes les op�rations, tant en recettes qu'en d�penses et rend compte lors de l'Assembl�e G�n�rale par l'interm�diaire du rapport financier.

Article 14 : R�tribution

Les membres de l'Association ne per�oivent aucune r�tribution pour les missions qui leur sont confi�es. Les remboursements des frais de mission, de d�placement ou de repr�sentation doivent �tre approuv�s par le Conseil d'Administration et figur�s au rapport financier annuel.

Article 15 : R�glement Int�rieur

Il pourra �tre �labor� par le Bureau. Il pourra en particulier pr�ciser dans quel esprit l'Association doit travailler.

Ent�rin� par le Conseil d'Administration, il devra �tre respect� pa tous les membres. Il pourra en particulier sp�cifier la nature des fonctions de certains membes de l'Association.

TITRE III : LES RESSOURCES

Article 16 : Ressources diverses

Les ressources de l'Association se composent par tous les produits quelconques, non interdits par la Loi, et plus pr�cis�ment par :

Une comptabilit� deniers, recettes et d�penses et, s'il y a lieu, une comptabilit� mati�re est tenu par le tr�sorier, au jour le jour.

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS

Article 17 :

Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s et approuv�s, en Assembl�e G�n�rale, selon ses principes de vote.

Article 18 :

Pour statuer � ce sujet, l'Assembl�e G�n�rale annuelle de cl�ture devra regrouper les deux tiers des membres qui la composent, sinon une nouvelle Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e dans les deux mois et statuera, quel que soit le nombre de membres pr�sents.

TITRE V : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 19 :

La dissolution est prononc�e � la demande du COnseil d'Administration, par une Assembl�e G�n�rale extraordinaire, convoqu�e sp�cialement � cet effet. Les conditions de convocation et les modalit�s de tenue d'une telle assembl�e sont celles pr�vues � l'article 18 des pr�sents statuts.

Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un, des membres ayant droit de vote.

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commisaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Les biens sont dévolus à des associations ou à des oeuvres similaires par leur but, à l'Association ' PARTAGE-TLANI '.



Fait à MAIZIERES-LES-METZ, le 22 novembre 2006.

La présidente : Florence VETZEL
La secrétaire : Mireille VILLEMIN

Fichiers associés