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Statuts

Les Statuts de l’Association « PARTAGE », déposés le 18 septembre 1987 au Tribunal d’Instance de METZ sous le Volume XCVI N°2, sont modifiés comme suit :

TITRE PREMIER : BUT ET COMPOSITION DE l'ASSOCIATION

Article 1 : Consitution, dénomination

L’Association dite « PARTAGE » a été créée pour 99 ans, le 16 février 1987 à MAIZIÈRES-LÈS-METZ. Elle est régie par les articles 21 à 79 du code civil local applicable depuis la loi du 19 avril 1908.

A compter de l’Assemblée générale du 23 mars 2006, l’Association prend le nom de « PARTAGE-TLANI ».

Article 2 : Siège social

L'association PARTAGE-TLANI a son siège 6, rue du Vieux Château, à MAIZIÈRES-LÈS-METZ (57280).

Article 3 : Composition

L’Association est constituée de trois groupes situés géographiquement à :

Chaque groupe dispose d’une autonomie de gestion limitée par un plafond financier fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

Article 4 : But

Sans but lucratif, l’Association a pour objectif :

Article 5 : Membres

l’Association se compose de :

Article 6 : Perte de la qualité de membre

Les membres démissionaires, exclus ou radiés, ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l'Association, ni réclamer les sommes versées à titre de cotisation.

Article 7 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l'Association n'est personnellement responsable des engagements contractés pour le compte de l'association. Seul le patrimoine de l'Association répond des engaments pris.

TITRE II : ADMINISTRATION

Article 8 : Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant 24 membres élus pour 3 ans, au cours de l'assemblée Générale, à la majorité simple des présents et choisis en son sein.

Pour être éligible, il faut avoir plus de 18 ans, être membre depuis plus de 12 mois et à jour de sa cotisation.

Le renouvellement des membres se fait par tiers chaque année ; l'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort.

Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance (décès, démission, exclusion ...) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement des manquants en attendant le remplacement définitif décidé par l'Assemblée Générale suivante.

Article 9 : Réunion

Le Conseil d'Administration se réunit trimestriellement, sur convocation du Bureau ; un membre du Conseil d'Administration pourra être remplacé par un autre membre de l'Association.

Article 10 : Exclusion du Conseil d'Administration

Tout membre du COnseil d'Administration qui aurait manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément à l'article 8.

Article 11 : Pouvoir du Conseil d'Administration

Il est investi d'une manière générale, des pouvoirs les plus larges dans la limite des objectifs de l'Association. Il met en oeuvre les résolutions des Assemblée Générales. Il surveille la gestion des membres du Bureau. Il peut, si nécessaire, suspendre ceux-ci, à la majorité des voix.

Il décide, en particulier, à la majorité des présents, des engagements de l'Association, quant eux fonds recueillis.

Article 12 : Le Bureau

Le Conseil d'Administration élit chaque année, à la réunion suivant l'Assemblée Générale, à bulletin secret, un Bureau composé de :

Au sein du Bureau, seront élus : Les membres sortants sont rééligibles.

Article 13 : Rôle des membres du Bureau

a) Le président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

b) Le secrétaire est chargé de la correspondance (en particulier des convocations). Il rédige les procès verbaux des séances, tant du Conseil d'Administration que de l'Assemblée Générale et du Bureau et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet qui sont signés par le président et le secrétaire. Il sera chargé aussi de la conservation des archives.

b) Le trésorier tient les comptes de l'Association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses et rend compte lors de l'Assemblée Générale par l'intermédiaire du rapport financier.

Article 14 : Rétribution

Les membres de l'Association ne perçoivent aucune rétribution pour les missions qui leur sont confiées. Les remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation doivent être approuvés par le Conseil d'Administration et figurés au rapport financier annuel.

Article 15 : Règlement Intérieur

Il pourra être élaboré par le Bureau. Il pourra en particulier préciser dans quel esprit l'Association doit travailler.

Entériné par le Conseil d'Administration, il devra être respecté pa tous les membres. Il pourra en particulier spécifier la nature des fonctions de certains membes de l'Association.

TITRE III : LES RESSOURCES

Article 16 : Ressources diverses

Les ressources de l'Association se composent par tous les produits quelconques, non interdits par la Loi, et plus précisément par :

Une comptabilité deniers, recettes et dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matière est tenu par le trésorier, au jour le jour.

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS

Article 17 :

Les présents statuts peuvent être modifiés et approuvés, en Assemblée Générale, selon ses principes de vote.

Article 18 :

Pour statuer à ce sujet, l'Assemblée Générale annuelle de clöture devra regrouper les deux tiers des membres qui la composent, sinon une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans les deux mois et statuera, quel que soit le nombre de membres présents.

TITRE V : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 19 :

La dissolution est prononcée à la demande du COnseil d'Administration, par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un, des membres ayant droit de vote.

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commisaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Les biens sont dévolus à des associations ou à des oeuvres similaires par leur but, à l'Association « PARTAGE-TLANI ».



Fait à MAIZIÈRES-LÈS-METZ, le 22 novembre 2006.

La présidente : Florence VETZEL
La secrétaire : Mireille VILLEMIN

Fichiers associés